Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de présentation et de mise à disposition des services du site internet HYGIENE PREMIUM ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
1 – Objet du site :
Le site a pour objectif de présenter les services délivrés par la société HYGIENE PREMIUM en France et mettre en relation cette société avec toute société ou client susceptible de souscrire ce type de prestation de services.
2 – Maintenance du site :
L’hébergeur et/ou l’éditeur se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, l’évolution technique, la sécurité, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3 – Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments du site et notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « éléments » ) est protégé par le droit en vigueur en France. Les droits de reproduction et de représentation de ces éléments sont strictement réservés.
Le nom «HYGIENE PREMIUM», ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de HYGIENE PREMIUM est interdite.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de HYGIENE PREMIUM constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
4 – Responsabilité :
HYGIENE PREMIUM et l’hébergeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Les éléments et informations mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HYGIENE PREMIUM à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification (voir page dédiée).
L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
HYGIENE PREMIUM ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
5 – Modification des conditions générales d’utilisation :
HYGIENE PREMIUM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.
6 – Droit applicable et juridiction compétente :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie et y compris le cas du référé.
Information sur les cookies
Lors de l’utilisation du présent site, il vous est demandé de marquer votre accord sur l’emploi de cookies sur celui-ci. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à ces cookies ci-dessous. Si vous n’agréez pas à cette utilisation de cookie, nous vous recommandons de ne pas vous connecter à ce site et de supprimer les cookies du site.
1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur (smartphone, mobile ou tablette) lors de la consultation d’un site ou d’une publicité grâce à votre logiciel de navigation. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Il vous aide également à améliorer la manière dont vous profitez du site Web. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
2 – Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies sont utilisés pour fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles. Cela permet de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace. Ces cookies ont les utilités suivantes :
• Authentification et identification sur le site,
• Mémorisation des préférences et paramètres utilisateurs,
• Optimisation des performances du site,
• Mesure de l’utilisation du site à des fins d’amélioration.
3 – Utilisation de cookies tiers :
Le site utilise également des cookies tiers. Un cookie tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Voici la liste des cookies tiers utilisé sur ce site :
• Google Analytics (Google Inc.) : suit les statistiques d’audience, pour nous fournir des informations anonymes / agrégées sur vos mouvements
et vos actions sur le site.
• Youtube (YouTube LLC.) : mémorise vos préférences, connexions et intérêts professionnels en vue de vos visites actuelles et futures
• use_cookies : autoriser la sauvegarde des cookies
4 – La gestion des cookies dans votre navigateur internet :
Vous pouvez donc accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous attirons votre attention sur le fait que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au contenu et service du site qui peuvent nécessiter l’utilisation de cookies.
Ces configurations se trouvent dans les options de votre navigateur. Afin de gérer les cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur.
Afin de répondre à vos questions sur les cookies et leur gestion, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
http://www.commentcamarche.net/faq/1999-supprimer-ses-cookies
http://www.pratique.fr/comment-supprimer-cookies-navigateur.html
5 – Nous contacter
Pour tout complément d’information concernant l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : hygienepremiumsk@gmail.com
Gestion des données personnelles
1 – Principe de gestion :
HYGIENE PREMIUM est particulièrement attaché au respect de la vie privée. Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel à l’égard de toutes les personnes avec qui nous entretenons des relations dans le cadre de nos activités et de nos relations d’affaires.
Cela inclut, notamment nos clients, les représentants de nos cocontractants et partenaires commerciaux, les utilisateurs de notre site internet.
HYGIENE PREMIUM s’engage à ce que la collecte et le traitement de toutes données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur applicable à tout traitement de Données à Caractère Personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, ainsi que l’ensemble des textes qui en découleraient ou qui seraient applicables à leur relation.
2 – Données collectées par le site et durée de conservation :
Le présent site est susceptible de collecter les informations suivantes :
Formulaire Durée de conservation Nom, adresse, tel, mail5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de la personne
Durée de conservation appliquée aux cookies déposés par le site :
Nom du cookie Objectif Durée de conservation Données liées à votre navigation Fonctionnement optimisation des services et mesures de fréquentation24 mois maximum Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
En vertu de la demande de prise de contact que vous avez réalisée, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est HYGIENE PREMIUM. Elles seront utilisées pour vous recontacter, vous fournir les informations demandées, vous envoyer des communications commerciales et les cas échéant déclencher une intervention de nos services.
Vos données sont destinées à HYGIENE PREMIUM pour répondre à votre demande de sollicitation et uniquement à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante: hygienepremiumsk@gmail.com ou à l’adresse suivante : HYGIENE PREMIUM, 60 rue monge 75005 Paris. Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve d’identité à votre demande.
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3 – Rappel de vos droits sur les données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Obtenir des informations concernant le traitement de vos données personne lles, et une copie de celles-ci ;
• Demander la rectification des données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Refuser le traitement de vos données à des fins de marketing direct
• Mettre fin à tout moment à l’autorisation que vous nous avez donné pour un traitement des données ;
• Demander la limitation ou la suspension du traitement de vos données personnelles
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Demander que les données personnelles vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, que nous les transférions à un tiers désigné par vous.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, vous pourrez alors adresser votre demande en y joignant un justificatif de votre identité :
• Par courrier : HYGIENE PREMIUM, Gestion des données personnelles, 60 rue monge, 75005 Paris
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : hygienepremiumsk@gmail.com
• Si vous avez des réclamations que nous n’avons pas pu gérer ensemble relativement au traitement de vos données personnelles, vous disposez de la faculté de contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les
sites Internet de www.hp-nuisibles.fr
SARL B.H HYGIENE PREMIUM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Produits
Les produits commercialisés par SARL B.H HYGIENE PREMIUM sont des produits phytosanitaires. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous les produits proposés par SARL B.H HYGIENE PREMIUM à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L’offre de produits et les prix affichés par SARL B.H HYGIENE PREMIUM sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les produits vendus par SARL B.H HYGIENE PREMIUM sont à utiliser selon les strictes indications inscrites sur le produit. SARL B.H HYGIENE PREMIUM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Services
Les services de SARL B.H HYGIENE PREMIUM proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter la société SARL B.H HYGIENE PREMIUM sur le lien https://www.hp-nuisibles.fr/pages/prendre-rdv pour effectuer une demande de devis. Les devis sont envoyés dans un délai de 3 heures après réception de la demande. Les prix des services sont donnés aux clients sous forme de devis envoyé par mail et les prix affichés sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’envoi du devis. Les informations sur la disponibilité de notre service seront données au client avant ou une fois de devis accepté. Le prix des services proposés par SARL B.H HYGIENE PREMIUM sont libres. La société SARL B.H HYGIENE PREMIUM aura la possibilité de demander au client un acompte de 30% lors de la validation du devis avant la signature pour bloquer une date d’intervention. L’acompte versé par le client ne pourra pas être remboursé. Un avoir sur le site https://www.hp-nuisibles.fr/ ou un échange de la même sera possible à l’adresse du siège, SARL B.H HYGIENE PREMIUM, 60 RUE MONGE, 75005 PARIS, du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30. Le restant dû par le client devra être versé par Chèque, CB, virement ou espèces après l’intervention de la société SARL B.H HYGIENE PREMIUM. Un justificatif de passage sera donné au client en guise de preuve.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition facturés en sus. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. SARL B.H HYGIENE PREMIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix pour un service sont libres. La société SARL B.H HYGIENE PREMIUM se réserve le droit de modifier le prix de ses services en raison de l’infestation, de la localisation ou da la superficie du traitement à effectuer. Le client sera notifié en avance avant la modification des tarifs et aura la possibilité de se rétracter avant la signature du devis.
Commandes
Les commandes se font principalement sur Internet : https://www.hp-nuisibles.fr/. Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition 7j/7 de 10h à 19h. Par mail : hygienepremiumsk@gmail.com / Par téléphone : 01 73 70 81 03 / ,sur place, du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30 : HYGIENE PREMIUM, 60 Rue Monge, 75005 Paris.
Paiement
Paiement par carte bancaire en ligne. Défaut de Paiement : SARL B.H HYGIENE PREMIUM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
Les produits achetés sur https://www.hp-nuisibles.fr/ sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de la commande. A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d’un produit endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les anomalies remarquées.
Mode de livraison
Les livraisons se font par Colissimo. SARL B.H HYGIENE PREMIUM applique des tarifs forfaitaires indiqués avant de passer la commande (quel que soit le montant de la commande).
Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 72 Heures annoncé pour le service colissimo suivi de La Poste. Responsabilités SARL B.H HYGIENE PREMIUM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client a 45 jours maximum (à compter de la date de commande) pour manifester.
Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Garantie
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, SARL B.H HYGIENE PREMIUM ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL B.H HYGIENE PREMIUM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au N° de tél : 01 73 70 81 03 ou par mail à hygienepremiumsk@gmail.com
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le Client a 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas d’échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante : SARL B.H HYGIENE PREMIUM, 60 Rue Monge, 75005 Paris – France. Afin d’assurer le suivi du colis, il est conseillé au Client d’effectuer le retour en colis suivi. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. SARL B.H HYGIENE PREMIUM s’engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Dispositions de la loi ‘informatiques et libertés’ Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SARL B.H HYGIENE PREMIUM. De plus, SARL B.H HYGIENE PREMIUM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL B.H HYGIENE PREMIUM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SARL B.H HYGIENE PREMIUM Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables pour toutes les commandes indépendamment du lieu de livraison.
Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
